Compte tenu de l’état d’avancement des négociations sur le temps de travail et du nombre important d’accords restant à renégocier, il a été décidé de proroger les accords existants jusqu’au 30 juin 2025.
Malgré nos demandes répétées et les engagements pris par la direction, aucun projet d’accord écrit sur le temps de travail ne nous a été communiqué. Ce document serait pourtant essentiel pour avoir une vision plus précise des propositions de la direction.
À la suite de la grève des 10, 11 et 12 décembre, certaines avancées ont été obtenues dans le secteur des Personnes Âgées où la mobilisation a été la plus forte. Toutefois, les propositions de la direction restent inacceptables en l’état.
Pour les secteurs de Accompagnement et Soins, ainsi que celui des Services, Biens Médicaux et Fonctions Support, la direction s’est maintenue sur ses positions initiales.
Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif entre les anciens accords et l’état des négociations au 10 janvier.
| Thèmes de négociation | Accord en cours | projet d’accord |
|---|---|---|
| Temps de travail annuel | 35h/semaine en cycle (temps d’habillage compris) cela correspond à 1607h/an | 1582h annualisées (1570h si tenue professionnelle) (1) |
| Congés Payés | 30 jours ouvrables (5 semaines) | 25 jours ouvrés (5 semaines) (2) |
| Jours de Fractionnement | 2 jours possibles | 2 jours possibles |
| Pose des CP | Congés validés en 2 périodes | Annulation possible jusqu’à 7 jours avant (48h avant si nécessité de service) |
| Jours de repos garantis | RTT variables en fonction du nbre d’heures de travail hebdo | Aucune négo pour le moment |
| Travail de nuit | Article 8 (durée, contreparties, etc..) | Aucune négo pour le moment |
| Heures supplémentaires | Heures sup. payables en fin de cycle. Majoration de 25 à 50% | Heures sup. à partir de 1582h payées en anticipation par trimestre sous conditions. Majoration de 25% payée en fin d’année (3) |
| Modification planning | Possible 7 jours avant : Majoration des heures effectuées de : - 30% si délai de prévenance < 72h – 25% si délai de prévenance > 72h | Possible jusqu’à 48h avant sans compensation (4) |
| Travail jours fériés | Jour de repos compensateur par jour férié travaillé | Aucune négo pour le moment |
| Prime décentralisée | Prime versée au prorata du temps de présence
. Reliquat de la prime reversé aux salariés présent toute l’année. | Prime versée au prorata du temps de présence. L’entreprise conserve le reliquat. |
| Forfait Jour | 207 jours/an | 208 jours/an (5) |
(1) 12 heures/an seront déduites du compteur d’heure pour l’habillage. Ils devront être en tenue dans les service à l’heure d’embauche.
(2) Le passage entre les jours ouvrable en jours ouvrés fait perdre 5 jours de CP indemnisés au complément 10ème ce qui engendre une perte de revenus.
(3) Les heures supplémentaires ne seront plus payées en fin de cycle mais en fin d’année. Un acompte pourra être versé au trimestres mais vous devrez avoir accompli au minimum 37h d’heures supplémentaires. C’est simplement les heures au delà de ces 37h qui pourrons être réglées en acompte. Le versement total avec la majoration de 25% aura lieu en janvier de l’année suivante.
Si vous faites des heures supplémentaires, la direction pourra modifier vos planning les mois suivant pour vous les faire récupérer (sans majoration) et éviter de vous les payer…
Cette disposition risque d’entrainer une perte importante de revenus pour les salariés qui font des heures supplémentaires…
Les salariés perdront également la majoration à 50% au delà des 8 heures supplémentaires
(4) Perte des majorations liées aux délais de prévenance
(5) Il sera proposé aux directeurs et responsables de services la signature d’un avenant pour passer au forfait jour (208 jours/an) . Mr Majou prévient : » les cadres qui ne signerons pas en subiront les conséquences ». Propos inacceptables pour le syndicat FO!
| Thèmes de négociation | Accord en cours | projet d’accord |
|---|---|---|
| Temps de travail annuel | 1560h | 1582h (1) |
| Période annuelle de référence | 1er juin au 31 mai | 1er janvier au 31 décembre (2) |
| Badgeage | Oui | Aucune négo pour le moment |
| Congés Payés | 34 jours ouvrables (5 semaines + 4 jours) | 25 jours ouvrés
(5 semaines) (3) |
| Jours de Fractionnement | 2 jours possibles | 2 jours possibles |
| Pose des CP | Congés validés au moins 1 mois avant | Annulation possible jusqu’à 7 jours avant (48h avant si nécessité de service) |
| Jours de repos garantis | 12 jours/an (hors CP) | Aucune négo pour le moment |
| Modification planning | Compensation de 2h pour jour de repos annulé moins de 48h avant | Pas de compensation prévue |
| Ouverture 6 jours/semaine | 2x48h de repos consécutives dimanche compris par mois, dont 1 fois avec le samedi | Aucune négo pour le moment |
| Organisation Fonctions Support | Horaires variables possibles | Aucune négo pour le moment |
| Travail dimanche / jours fériés | Heures payées double repos compensateur | Aucune négo pour le moment |
| Forfait Jours | Comité de Direction | Concerne maintenant les responsables secteur , opticiens directeurs , chefs de service (+ Audioprothésistes ?) (4) |
| Temps de trajet / déplacement pro | Article 3. (contreparties, compensation financière, etc..) | Aucune négo pour le moment |
(1) 22h de travail en plus par rapport a notre accord actuel qui serait compensées en salaire.
(2) Cette modification va entrainer des complications. La période de prise de CP sera différente de celle de l’annualisation. Il sera très difficile de savoir réellement ou on est au niveau du compteur.
(3) Le passage entre les jours ouvrable en jours ouvrés nous fait perte 9 jours de CP indemnisés au complément 10ème ce qui engendre une perte de revenus conséquente.
(4) Il sera proposé aux opticiens directeurs la signature d’un avenant pour passer au forfait jour (208 jours/an) . Mr Majou prévient : » les cadres qui ne signerons pas en subiront les conséquences ». Propos inacceptables pour le syndicat FO!
| Thèmes de négociation | Accord en cours | projet d’accord |
|---|---|---|
| Temps de travail annuel | 1582h en cycle (sauf établissements bénéficiant d’accords) | 1582h annualisées |
| Congés Payés | 30 jours ouvrables (5 semaines) | 25 jours ouvrés (5 semaines) (1) |
| Heures supplémentaires | Heures sup. payables ou récupérable en fin de mois. Majoration de 25% | Heures sup. à 1582h payées en anticipation par trimestre sous conditions Majoration à 25% payée en fin d’année (2) |
| Jours de Fractionnement | 2 jours possibles | 2 jours possibles |
| Pose des CP | Annulation possible 1 mois avant | Annulation possible jusqu’à 7 jours avant (48h avant si nécessité de service) |
| Modification planning | Possible jusqu’à 3 jours avant | Possible jusqu’à 48h avant sans compensation |
| Prime décentralisée | Prime versée à l’ensemble des salariés au prorata du temps de travail | Prime versée au prorata du temps de présence (arrêt maladie, congés maternité, etc…) L’entreprise conserve le reliquat… |
| Accords spécifiques
(CHU, Clair de Lune, l’Arche de Noé, Le Nid du Vallon, Villevêque) (3) | Primes, horaires atypiques, Congés trimestriels, Jours de repos supplémentaires… | Aucune négo pour le moment |
(1) Le passage entre les jours ouvrable en jours ouvrés fait perte 5 jours de CP indemnisés au complément 10ème ce qui engendre une perte de revenus.
(2) Les heures supplémentaires ne seront plus payées en fin de cycle mais en fin d’année. Un acompte pourra être versé au trimestres mais vous devrez avoir accompli au minimum 37h d’heures supplémentaires. C’est simplement les heures au delà de ces 37h qui pourrons être réglées en acompte. Le versement total avec la majoration de 25% aura lieu en janvier de l’année suivante.
Si vous faites des heures supplémentaires, la direction pourra modifier vos planning les mois suivant pour vous les faire récupérer et éviter de vous les payer…
Cette dispositions risque d’entrainer une perte importante de revenus pour les salariés qui font des heures supplémentaires…
(3) Les accords existants sont très nombreux avec des dispositions très différentes. Pour connaitre spécifiquement ce qui risque de changer pour vous, nous vous invitons à prendre contact avec le syndicat FO.
V.Lanche (Délégué Syndical Central FO) : 06 35 95 95 78
Mail fovyv3pdl@gmail.com
| Thèmes de négociation | Accord en cours | Projet d’accord |
|---|---|---|
| Temps de travail annuel | 1446h à 1582h annualisées
(selon les établissements) | 1582h annualisées (1) |
| Congés Payés | De 30 à 48 jours ouvrables (congés trimestriels compris) selon les établissements | 25 jours ouvrés (5 semaines) |
| Jours de fractionnement | 2 jours possibles | 2 jours possible |
| Pose CP | Selon les établissements | Annulation possible jusqu’à 7 jours avant (48h avant si nécessité de service) |
| Heures supplémentaires | Heures sup. payables ou récupérable. Majoration de 25% (ou plus avantageux selon les établissements) | Heures sup. à 1582h payées en anticipation par trimestre sous conditions Majoration à 25% payée en fin d’année (2) |
| Modification planning | Annulation possible jusqu’à 7 jours avant (48h avant si nécessité de service) | Possible jusqu’à 48h avant sans compensation |
| Accords d’établissements spécifiques | Congés trimestriels , Jours de repos supplémentaires , Jours enfant malade , Temps de pause, temps de trajet, Temps d’habillage et douche … (3) | Aucune négo pour le moment |
(1) L’augmentation du temps de travail est tout à fait considérable comparée à l’existant.
La direction propose:
– Jusqu’à 42h, les heures seront payées, pour les heures effectuées au delà, récupération sous forme de repos.
(2) Les heures supplémentaires ne seront plus payées en fin de cycle mais en fin d’année. Un acompte pourra être versé au trimestres mais vous devrez avoir accompli au minimum 37h d’heures supplémentaires. C’est simplement les heures au delà de ces 37h qui pourrons être réglées en acompte. Le versement total avec la majoration de 25% aura lieu en janvier de l’année suivante.
Si vous faites des heures supplémentaires, la direction pourra modifier vos planning les mois suivant pour vous les faire récupérer et éviter de vous les payer…
Cette dispositions risque d’entrainer une perte importante de revenus pour les salariés qui font des heures supplémentaires…
(3) Les accords existants sont très nombreux avec des dispositions très différentes. Pour connaitre spécifiquement ce qui risque de changer pour vous, nous vous invitons à prendre contact avec le syndicat FO.
V.Lanche (Délégué Syndical Central FO) : 06 35 95 95 78
Mail : fovyv3pdl@gmail.com