La direction a consulté les CSE sur le projet de « fusion-absorption »de VYV3 Pays de la Loire. Cette fusion-absorption a pour objectif de regrouper VYV3 Personnes Âgées, VYV3 PDL Accompagnements et Soins et VYV3 PDL Biens Médicaux en une seule entreprise nommée « VYV3 Pays de la Loire ».
POURQUOI une nouvelle région ?
L’un des premiers objectifs affichés par la Direction est « d’accentuer les liens, les synergies, la transversalité entre toutes les activités pour la population, les professionnels et les élus ». Selon la Direction, cette fusion permettrait notamment une meilleure lisibilité et permettrait de peser davantage dans les discussions avec les autorités telles que l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales, mais aussi au travers de relations avec les collectivités territoriales.
Ce qui étonne les élus FO c’est que les arguments utilisés pour justifier cette fusion sont quasiment identiques à ceux qui avaient été présentés aux élus du personnel dans la note de décembre 2017 lors de la création de VYV3 PDL (à l’époque VYV Care) avec 3 entreprises régionales distinctes.
Cette justification est donc assez étonnante.
Même si Mr Majou, Directeur Régional, nous affirme le contraire, le syndicat FO estime que cette fusion-absorption a principalement un but économique et l’axe de ces économies se fera notamment sur les fonctions supports.
La Direction a d’ailleurs annoncé que les salariés des fonctions supports travaillant dans le Pôle Personnes Âgées et Accompagnement et Soins et bénéficiant actuellement des conventions 51 (personnes âgées/petite enfance) et 66 (handicap), passeraient au moment de la fusion sous la convention ANEM, avec pour conséquence, la perte d’une très grande partie de leurs acquis (Ségur, congés supplémentaires, primes, progression garantie etc.)
L’une des conséquences importantes de cette fusion est que l’ensemble des accords d’entreprise tombent, y compris les accords de temps de travail. Ils resteront valables encore 15 mois après le 1er janvier 2024, le temps pour les organisations syndicales de les renégocier.
Le syndicat FO n’est pas forcément opposé à toute modification structurelle de l’entreprise, à condition bien sûr qu’elle ne se fasse contre les intérêts des salariés.
Rappelez-vous la création de la région en 2019 : Toutes les Directions nous disaient à l’époque : « Ne vous inquiétez pas, cela ne changera rien pour vous… »
Qui aujourd’hui peut entendre cette phrase sans sourire ?
A l’époque le syndicat FO s’était prononcé contre cette fusion et nous ne regrettons pas cette décision.
Cette régionalisation doit être l’occasion pour la Direction de démontrer aux organisations syndicales et aux salariés qu’elle souhaite instaurer un dialogue social et des conditions de travail de qualité en négociant des accords plus avantageux que les accords actuels.
Ce que veut la Direction pour les CSE :
La Direction souhaite fusionner les trois entreprises en une seule sous le nom de VYV3 PDL.
Dans cette entreprise avec une Direction unique, il y aurait :
- 1 CSE Pôle Personnes Âgées (convention FEHAP 51)
- 1 CSE Pôle Accompagnement et Soins (convention FEHAP 51 / convention 66)
- 1 CSE Pôle Services, Biens Médicaux et fonctions supports* (convention ANEM)
- 1 CSE Central
Le syndicat FO revendique
- Le maintien de toutes les conventions collectives existantes pour l’ensemble des salariés (y compris les salariés des fonctions supports des Pôles Personnes Âgées et Accompagnement et soins).
- Le maintien des avantages et acquis de l’ensemble des salariés.
- Un CSE unique. Le syndicat FO estime que la structuration proposée par la Direction risque d’engendrer un grand nombre de réunions pour les élus et une perte d’efficacité évidente.
- Une gestion ASC (Activités Sociales et Culturelles) qui permet aux salariés de bénéficier des mêmes prestations, quel que soit son Pôle d’activité.
- Une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) par activité, soit 3 au total, afin que les élus puissent être présents au plus près du terrain.
- Des Instances de Représentants de Proximités par pôle, en nombre suffisant et très bien dotées en nombre d’élus pour répondre plus efficacement aux problématiques que rencontrent les salariés au quotidien.
Le syndicat FO souhaite que les sommes d’argent actuellement disponibles sur les comptes ASC des CSE de chaque pôle avant la fusion soient redistribuées aux salariés sous forme de chèques cadeaux ou de chèques vacances avant la mise en place des nouvelles instances. Les CSE n’ont pas à faire des réserves sur ces budgets-là.
Le syndicat FO s’opposera à toute mobilité fonctionnelle et géographique subie.