Avis des élus FO sur le projet de régionalisation de VYV3 Pays de la Loire:
Les élus FO du CSE ont décidé à l’unanimité de ne pas s’inscrire dans la délibération
préparée par le cabinet Syndex.
En effet :
• Le rapport rendu de l’expertise pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses ;
nous ne comprenons pas que des questions restent à poser en préambule et au cœur de
cette délibération et ce, alors même que l’expertise était censée nous apporter des
réponses !
Nous considérons de ce fait que le cabinet proposé a failli à sa mission consistant à
nous éclairer sur les organisations cible, le devenir de l’emploi et les impacts futurs sur
les contrats de travail des salariés ;
• Rappelons ici une évidence : le CSE n’a pas vocation à défendre les délégués et les
administrateurs (ils n’ont pas besoin d’être défendus par les IRP). Le CSE et les
syndicats sont en principe là pour défendre les salariés ! Nous ne pouvons pas servir
pour défendre les délégués et les administrateurs quand les salariés des fonctions
support restent dans le flou le plus total !
• La délibération demande des éléments chiffrés prospectifs et les impacts de la fusion
sur les contrats de travail ; nous n’avons pas mandaté un expert pour qu’il pose, à
l’issue de son expertise, les questions que nous lui avons posé lors de sa désignation !
• Le rapport d’expertise est creux, se contentant de reprendre des informations issues
des documents de la direction, ou de ses anciens rapports concernant d’autres
consultations/IRP du groupe.
• Le rapport d’expertise est plat, aucune prise de hauteur ni regard neuf ! aucun
diagnostic sur le sort des droits des salariés et le devenir de l’emploi à terme.
Reprendre des propos rassurants quant au maintien de l’emploi « dans un premier
temps » n’a aucun intérêt. Si l’engagement n’est ni à durée indéterminée ni précis,
nous savons qu’il n’engagera en rien pas la direction !!
• La direction ne peut pas faire autrement que de maintenir la situation sur une période
transitoire de 12+3 mois. Nous le savons ! l’engagement attendu est sur un plus long
terme.
En l’absence des organisations cibles, des engagements fermes, précis et indéterminés sur les
droits des salariés et les contrats de travail, les élus FO du CSE considèrent qu’ils ne sont pas
en mesure de rendre un avis éclairé et motivé (défaut d’information).
En l’absence de ces engagements, nous considérons notamment qu’il y a un risque de perte
des conventions FEHAP et 66 pour certains salariés des fonctions support et des risques
importants de perte des droits pour l’ensemble des salariés.